Role des STE

Le role des STE est precise dans le document standard au chapitre I — GENeralites :

1. Definir les limites du domaine de l’exploitation normale de l’installation afin de rester a l’interieur des hypotheses de conception et de dimensionnement du reacteur.

2. Requerir, en fonction de l’etat de la tranche considere, les systemes de sQrete in — dispensables au controle, a la protection et a la sauvegarde des barrieres ainsi qu’a l’operabilite des procedures de conduite du chapitre VI des RGE.

3. Prescrire une conduite a tenir en cas de depassement d’une limite du domaine d’ex­ploitation normale ou d’indisponibilite d’un systeme de sQrete requis.

Les STE delimiters le fonctionnement normal de la tranche. Elles definissent les regies techniques minimales qui doivent etre observees en exploitation. D’un point de vue re — glementaire, le respect des STE est un principe intangible destine a garantir la sQrete de la tranche. Tout non-respect des STE, quand il est anticipe, fait l’objet d’une demande de de­rogation aupres de l’Autorite de sQrete et toute demande de modification doit au prealable avoir ete approuvee par celle-ci avant sa mise en reuvre effective.